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Intervention de Charles Sitzenstuhl
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2
Charles Sitzenstuhl :…je vous invite à relire l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait de la propriété « un droit inviolable et sacré ».
