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Intervention de Charles Sitzenstuhl
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2
Charles Sitzenstuhl :…en évoquant des bureaux désaffectés ou de garages, mais il arrive aussi que des maisons, des appartements ou des habitations non meublés fassent l'objet d'introductions illicites.
