Intervention de Gérard Leseul

Je souhaiterais revenir sur les amendements proposés tout à l'heure par nos collègues LR. Il était écrit, dans l'exposé des motifs : « Plus qu'une question de bon sens, il y va du respect de la morale publique. » Eh bien, nous y voilà ! Il y a bien sûr de nombreuses interactions entre le droit et la morale : la mise en œuvre des droits de l'homme dans les textes juridiques caractérise le passage de la morale au droit, et toute règle de droit comporte une part d'inspiration éthique ou morale. La proportion de morale est d'ailleurs certainement plus forte en droit pénal ou en droit de la famille qu'en droit des obligations ou en droit fiscal – droit que je vous conjure, au passage, de renforcer.

De mon point de vue, il serait utile que la morale républicaine, la solidarité et l'humanité inspirent davantage ce texte et les amendements proposés. Sa nouvelle mouture durcit la répression contre les occupants dits sans droit ni titre, lesquels seront dorénavant coupables de vol en vertu de l'article 1er A, lequel vient d'être adopté ; nonobstant les précautions évoquées en début de semaine par le garde des sceaux, cette qualification pénale sera étendue à tout habitant qui ne peut présenter un titre d'occupation en cours de validité tel qu'un bail ou une convention d'occupation temporaire. L'article 1er alignera la peine encourue pour le délit de violation de domicile sur celle encourue par les propriétaires expulsant eux-mêmes les squatteurs hors cadre légal et sans le concours de la force publique. Il y a, de notre point de vue, une vraie disproportion dans les mesures que vous proposez.