Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Rassurez-vous, monsieur Marleix, je n'ai plus que deux mots à vous dire. Nous traitons d'un sujet grave et capital, qui met en cause l'organisation des juridictions.