Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 21h30
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous pouvez considérer que cela n'a pas d'importance, mais entre quatre-vingts personnes auditionnées d'un côté, et huit de l'autre, il y a une différence !
