Intervention de Olivier Marleix

Sur le fondement de l'article 100 de notre règlement, madame la présidente. Jeudi dernier, alors que nous examinions les propositions de loi déposées par nos collègues du groupe de La France insoumise dans le cadre de sa niche, le Gouvernement s'est livré, avec la majorité, à un exercice d'obstruction pour empêcher qu'on ne parvienne à l'étape finale du vote avant minuit.

Monsieur le garde des sceaux, dois-je vous rappeler que l'article 48 de la Constitution prévoit, ne vous en déplaise, qu'une journée par mois est réservée à l'ordre du jour fixé par un groupe de l'opposition ? Vous devez respecter la Constitution de la Ve République au lieu de vous livrer à un jeu d'obstruction semaine après semaine.