Intervention de Isabelle Rome

Je comprends votre volonté d'apporter une amélioration en ce sens. Tous ceux qui s'intéressent aux violences conjugales savent que celles-ci comportent une dimension sexiste : la plupart des viols sont commis dans l'entourage familial. Vouloir traiter ensemble les violences intrafamiliales et les violences sexuelles et sexistes n'est donc pas dénué de logique, même si ces violences peuvent également se produire dans des cadres tout à fait distincts. Cela mérite donc une réflexion approfondie, mais aussi de se tourner vers d'autres acteurs comme la police et la gendarmerie et de prêter attention à tout ce qui concerne la preuve dans le travail de l'enquête.

Comme je l'ai indiqué, ce sujet d'importance sera aussi abordé à partir du mois de janvier dans le cadre plus large des réunions du comité interministériel à l'égalité femmes-hommes que présidera la Première ministre et que je piloterai. L'un de ses axes sera en effet la lutte contre les violences faites aux femmes.

En somme, nous ne pouvons raisonnablement édifier une nouvelle juridiction sans attendre que la mission parlementaire rende ses conclusions. Ayons la sagesse de nous en remettre au travail collégial d'analyse actuellement mené. Faisons preuve de patience avant de prendre connaissance des préconisations qui seront formulées.