Intervention de Stéphane Vojetta

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 21h30
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta :

…pour vous forger un avis à partir d'une législation similaire dans un pays voisin. Il vous suffira de prendre connaissance des trois pages de résumé où il est, par exemple, indiqué que la décentralisation espagnole est source de fortes disparités dans l'application de la loi suivant les régions, notamment dans le traitement des cas, et qu'il existe un certain déséquilibre dans la prise en compte des différentes formes de violences faites aux femmes, certaines comme le mariage forcé et les mutilations génitales étant mises au second plan.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion