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Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 21h30
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Notre groupe avait l'intention de faire un rappel au règlement sur le fondement du même article. J'en ajoute un autre : l'article 70, alinéa 2, relatif aux personnes qui provoquent des scènes tumultueuses. Si la parole de M. le ministre n'est pas limitée lorsque ses arguments sont épuisés, je crains que cela ne provoque des scènes tumultueuses.

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