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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 21h30
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Article 1er

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

mais c'est une réalité.

Autre bémol : quel est le rapport entre les violences intrafamiliales et un viol qui serait commis dans la rue, par exemple ? Doit-on l'appréhender de la même façon ? Entre-t-il dans le champ de compétences que vous évoquiez il y a un instant ? Vous posez des questions légitimes, mais les réserves que j'ai me semblent tout aussi légitimes et je crois qu'il faut approfondir le travail, notamment dans le cadre du groupe de contact. Tous les députés pourront y faire part de leurs propositions et, bien sûr, de leurs réserves.

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