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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 21h30
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Article 1er

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Quiconque s'intéresse aux violences conjugales sait qu'elles ne sont pas exemptes d'une dimension sexiste, machiste. Ne croyez-vous pas néanmoins qu'il se pose un problème de volumétrie ? Cahors, ce n'est pas Paris, et le tribunal judiciaire (TJ) de Cahors n'est pas celui de Paris ! Ne pensez-vous pas que la proposition que vous faites devrait au préalable être expertisée ? Je le redis : c'est le rôle de la mission parlementaire, qui en est à quatre-vingts auditions – cela va très vite ! Huit auditions d'un côté, quatre-vingts de l'autre ! Il s'agit, dans le cadre de cette mission, de se rendre au cœur des juridictions pour voir comment elles peuvent s'organiser. Pardon, mais ces sujets ne sont pas mineurs. Il faut réfléchir à toutes ces choses. Je sais à quel point vous êtes une députée méticuleuse et précise. Nous avons d'ailleurs souvent eu l'occasion de travailler ensemble. Je le dis : ma position n'est aucunement dogmatique. Je sais que je n'en convaincrai pas une partie de l'hémicycle ,

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