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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 21h30
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Article 1er

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je reprends le fil de mon propos. Vous ne semblez pas choqués par l'idée que les magistrats vont faire avec. Il n'y a aucune étude d'impact, mais on va voir… Pourtant, derrière les magistrats, il y a des victimes, et désorganiser les juridictions, c'est introduire des risques – par exemple celui de perdre des informations et de mal prendre en charge les victimes. In fine, ce sont donc les femmes qui payeront cette désorganisation.

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