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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 21h30
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Sur un sujet dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est grave, il ne peut pas y avoir d'aléas en ce qui concerne l'organisation des juridictions. Ce que l'on vient d'entendre est tout de même stupéfiant : on ne sait pas trop, mais peut-être les magistrats s'adapteront-ils. P'têt ben qu'oui, p'têt ben qu'non ! S'ils ne s'adaptent pas, des questions d'organisation juridictionnelle se poseront évidemment.
