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Intervention de Émilie Chandler
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 21h30
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Article 1er
Émilie Chandler :La juridiction spécialisée proposée qui vise à fixer un cadre pénal général pour les violences intrafamiliales ne prend pas en considération le cas que je viens d'exposer.
