Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Discussion d'une proposition de loi
Valérie Rabault, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales (n° 346, 513).
