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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

La proposition que nous défendons, d'abord présentée à l'initiative de notre président de groupe Olivier Marleix, a un fondement sérieux. Je tiens d'abord à rappeler ce que certains argumentaires tendent à effacer, au fur et à mesure qu'on les déroule : la justice, en France, est bien organisée en deux ordres, et l'un d'entre eux a bien une vocation particulière, celle de protéger l'État. C'est le sens de la justice administrative ; il ne faut pas que nous l'oubliions, y compris lorsque nous évoquons certaines attaques particulières vis-à-vis de l'État.

Il me semble important de rappeler, deuxièmement, que notre nation se construit autour de la réalité juridique qu'est la nationalité. La nationalité, ce n'est pas juste une mention que l'on fait figurer sur sa carte d'identité ou sur son passeport : c'est bien une présomption de loyauté vis-à-vis de la nation et de l'État, ce qui doit aussi avoir des effets juridiques.

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