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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Je remercie Mme la rapporteure pour son rapport, et le président de la commission des lois et la présidente de l'Assemblée nationale d'avoir fait diligence depuis que nous avons déposé cette proposition de résolution, le 26 juillet dernier. Nous prenons acte que le rapport qui vient d'être présenté nous permet d'entrevoir le commencement des travaux de la commission d'enquête qui s'intéressera au fond de cette affaire. Ce qui est en jeu, c'est la soif de justice et de vérité de la société insulaire : la création d'une commission d'enquête parlementaire a été demandée à l'unanimité par les élus de l'Assemblée de Corse, mais aussi par les communes et les forces vives d'une île parcourue par une onde de choc à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna, comme nous l'indiquons dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution. Nous nous engageons évidemment à circonscrire les travaux parlementaires à l'objet défini pour ne pas empiéter sur l'enquête judiciaire. La justice et la vérité proviendront de la somme des initiatives. Il y a un rapport de l'inspection générale de la justice, une enquête administrative interne, une enquête judiciaire… Il était normal que le Parlement se saisisse de cette question dans la mesure où, à la suite des premières auditions menées par la commission des lois, la presse a relevé des nombreuses contradictions, notamment sur la gestion de l'évaluation de la radicalisation de la personne concernée et du régime de clémence dont elle a bénéficié. Des zones d'ombres très marquées sont apparues, et tout cela doit être purgé. Un travail démocratique important nous attend, un travail pour la justice et pour la vérité, mais aussi un travail de réconciliation visant à renouer les fils d'un dialogue serein et apaisé, avec des solutions d'avenir pour la Corse et la République.

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