Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je propose en effet de présenter en même temps les amendements n° 1009 et 1010 . Pour l'amendement n° 1011 , je me contenterai de dire qu'il est défendu – je vous fais un tarif de groupe !