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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1009 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 401, insérer l’alinéa suivant :
« Ces nouveaux stands de tir permettront d’augmenter progressivement le volume horaires des séances de tir annuelles, avec un objectif de doublement du nombre de tirs effectués par les policiers. Les modules de formation au tir devront inclure l’ensemble des armements à la disposition de chaque unité (pistolets, fusils d’assauts, grenades) en accord avec leur utilisation sur le terrain. Ces exercices devront comprendre impérativement des mises en situation, mobilisant à la fois les capacités de tir des agents, mais également leur maîtrise du contexte et de l’environnement légal dans lesquels ceux-ci peuvent être effectués. L’accent sera mis particulièrement sur les situations de légitime défense. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de l’amendement considèrent que le volume de tir effectués par les policiers aujourd’hui est largement insuffisant pour leur permettre de mener à bien correctement leur mission.
Pour beaucoup d’unités, ces séances de tir sont au nombre de deux par an, avec seulement 60 cartouches tirées sur une année. Avec un volume si faible, il est impossible d’être et de rester un bon tireur. Il est ainsi proposé de doubler ce volume, ce qui semble être un minimum vital.
Les auteurs de l’amendement considèrent également qu’un simple tir statique, précédé d’un rappel légal du cadre du tir n’est pas non plus suffisant. Il convient de mettre en place de véritables « parcours de tir », avec des mises en situation, des « pièges » que l’agent devra éviter, afin que le cadre légal ne soit pas simplement une leçon apprise, mais qu’il imprègne la mémoire musculaire des agents. Il convient à ce titre de s’inspirer des méthodes de l’Armée de Terre, qui a développé un véritable savoir-faire à ce sujet. En effet, dans des situations de stress, seul un entraînement constant et rigoureux permet au tireur de savoir quelle attitude adopter de manière quasi « réflexe ».
Cette formation renforcée est également de nature à renforcer le lien entre la police et la population, en limitant les bavures policières et les tirs illégaux.
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