Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les établissements de formation et de l’enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) gagn...

Après le mot : « régions » ; insérer les mots : « et les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les territoires d’outre mer et leur diversité statutaire pour assurer la bonne mise en place du futur diagnostic modulaire. Comme en...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’Outre-mer ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des Socialistes et apparentés vise à accorder une priorité nationale au développement des filières de diversification dans les territoires d’Outre-mer. Ac...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de vie scolaire, administratifs, technicien, de laboratoire et de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever une ambiguïté rédactionnelle, en précisant que les personnels de vie scolaire, et les personnels administratifs, techniciens de laboratoire et d...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces objectifs sont déterminés et chiffrés par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du g...

L’alinéa 9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces organismes font l’objet d’une déclaration annuelle dans un registre public dans des conditions prévues par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un registre public des organismes publics et privés venant en appui des établisseme...

Le V de l’article L. 333‑2 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à corriger un dispositif concernant le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole. L’encadrement du marché des parts de sociétés agricoles par la loi n° 2021‑1756 du...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L’État et les régions mettent en œuvre un programme national de promotion de la formation continue auprès des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, notamment en mobilisant le réseau « France services agriculture » créé par la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

À l’alinéa 5, après le mot : « associant insérer les mots : « , selon le choix des enseignants et dans le respect de leur liberté pédagogique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que l’association des professionnels dans le cadre de la formation aux métiers de l’agriculture repose d’abord ...

Après l’article L. 722‑2 du code rural et de la pêche maritime, ajouter un nouvel article L. 722‑2‑1 ainsi rédigé : « L. 722‑2‑1. la sous-traitance agricole est l’opération par laquelle un propriétaire confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie des travaux agri...

I. – La sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° L’article L. 723‑18‑1 est ainsi modifié : a) Le 1° est complété par un c) ainsi rédigé : « c) Les circonscriptions métropolitaines de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, const...

À l'alinéa 1, après le mot : « régions » insérer les mots : « , qui peuvent également organiser des transmissions dans le temps par la mise en place d’un dispositif de tutorat en cas de reprise de l’exploitation, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité d’une transmission organisé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent un module sur les structures de gouvernance du monde agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole un ...

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « II. – En cas de sursis à statuer pour permettre une régularisation, l’exécution de la décision attaquée est suspendue jusqu’à expiration du délai fixé pour cette régularisation. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés propose l’autorisation soit suspendue de plein droit pe...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : «, notamment par le développement de la production de protéines végétales à destination de la consommation humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître la part des protéines végétales dans le développement agricole. Comme précisé dans le plan de stratégi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole contribuent à la meilleure maîtrise des outils, des logiciels et des dispositifs de gestion administrative des exploitations agricoles chez les futurs agriculteurs en formation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialis...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole concourent à promouvoir d’autres formes d’organisation des exploitations agricoles comme l’agriculture de groupe auprès des futurs agriculteurs en formation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vi...

Au début de l'alinéa 2, après les mots : « de la commande publique » ; insérer les mots : « et à condition d’être intégrés dans les différents schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définis à l’article L. 212‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – la régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en tenant compte des spécificités des territoires d’outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer dans le cadre de la mise en place de politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté al...