Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Cet amendement de précision est cohérent avec l'engagement du Président de la République, en septembre 2022, de mobiliser des fonds publics pour soutenir le portage du foncier agricole. L'article 8 indique que l'État se donne comme objectif « d'accroître progressivement » cette mobilisation. Nous proposons de supprimer le mot « progressivement ...

Il convient de voter aujourd'hui cet amendement car il est essentiel. J'en profite pour évoquer, monsieur le ministre, une autre revendication du monde agricole : donner aux Safer la possibilité d'exercer un droit de préemption partiel. Une telle mesure, défendue notamment par Vincent Bru, du Modem, permettrait de prévenir le risque de spécula...

Ce rappel au règlement se fonde également sur l'article 100. Nous avons, comme Mme Genevard, dénoncé l'organisation des débats concernant ce texte, le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades, la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public – encore une fois examinée à marche forcée.

Rachida Dati a même fait circuler la rumeur que l'examen de ce projet de loi serait suspendu afin de faire adopter plus vite la proposition de loi, ce qui est assez déplorable, car, outre les points soulignés par Mme Genevard, il s'agit d'un texte essentiel pour l'audiovisuel public. Je remercie M. Maillard de nous avoir fait perdre dix minutes.

Pour le plus grand plaisir de M. le ministre, nous allons parler de pastoralisme ! La vocation première de cet amendement est en effet d'inscrire à article 8 le soutien aux modèles agricoles spécifiques comme le pastoralisme. Cependant, je profite de cet instant pour poser à nouveau la question que je vous ai posée tout à l'heure, monsieur le ...

Monsieur le ministre, c'est la deuxième fois que je vous interroge sur les préemptions partielles, j'aimerais obtenir une réponse, aussi courte soit-elle, plutôt que deux avis défavorables !

Le problème de la conchyliculture a été résolu, je ne vois pas pourquoi la question de la préemption partielle ne pourrait pas faire l'objet d'une réponse, d'autant qu'elle est également posée par le groupe MODEM.