Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2122 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Echaniz, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, Mme Thomin, M. Bertrand Petit.
L’alinéa 9 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces organismes font l’objet d’une déclaration annuelle dans un registre public dans des conditions prévues par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un registre public des organismes publics et privés venant en appui des établissements d’enseignement agricole pour l’exercice de leurs missions afin d’éviter tout risque de lobbying que pourra provoquer la mobilisation d’experts prévue dans cet article.
Cet amendement entend ainsi réduire le risque d’influence qui porterait préjudice aux objectifs d’agriculture vertueuse, de souveraineté ou de renouvellement des générations.
Il est par ailleurs indispensable de ne pas remettre en cause le travail pédagogique des enseignants pas la mobilisation non encadrée d‘experts.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.