Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 4)

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , en intégrant notamment tous les itinéraires culturaux qui comprennent l’agroforesterie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haie dans le cadre de la formation agricole. L’inform...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils sensibilisent sur les problématiques liées à la transition écologique et dispensent un ensemble de formations visant à la décarbonation du système agricole, notamment via l’apprentissage de techniques de production de protéines végétales, ces dernières à destination première de la consomma...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en suscitant des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « climatique » insérer les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la pr...

Au premier alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agro-écologie », sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avant...

À l’alinéa 17, après le mot : « production », insérer les mots : « , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir les priorités de l’action publique en matière d’orientation, de formation...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il vise enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

À la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole inclue...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’accélérer la mise à la disposition des structures de formation, de conseil et des agriculteurs de connaissances, en particulier lors de l’émergence de projets et de l’installation ; » les mots : « et au déve...

Compléter l’alinéa 16 par les deux phrases suivantes : « En ce sens, des apprentissages dédiés à la découverte des modèles agricoles basés sur les principes de l’agroécologie sont inclus dans les programmes de tout diplôme, titre, ou certificat enregistré au répertoire national des certifications professionnelles conduisant aux fonct...

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « , notamment sur leurs potentialités de diversification des productions agricoles et la durabilité des pratiques agricoles appliquées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier une des mesures citées dans l’article pour ajouter le fait qu’il faille garantir la...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1 AA. – Conformément à la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies, la souveraineté alimentaire s’entend comme le droit des peuples de dé...

Après l’article L. 311‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑2‑3. – Sans préjudice des dispositions des articles L. 111‑3 et suivants du code de l’urbanisme, dès lors que le terrain occupé par l’exploitation agricole ou pastorale ne comporte pas de lieu d’habitation, ...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « L’État se donne également comme objectif, aux côtés des régions et des collectivités territoriales volontaires, de renforcer le rôle des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles par la mise en place d’un nouveau centre constitutif qui est un atelier p...

I. – Au début de l’alinéa 24, supprimer le mot : « Si ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « choisie par la personne ayant un projet estime nécessaire de lui proposer un » les mots : « propose un ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un droit effectif à la...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa créant un article L 813‑12 permettant l’ouverture de formations d’enseignement supérieur aux établissements privés de façon non conforme au code de l’éducation. Le CRPM prévoit déjà dans son article L812‑1 avant dernie...

Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa créant un article L 813‑12 permettant l’ouverture de formations d’enseignement supérieur aux établissements privés de façon non conforme au code de l’éducation. Le CRPM prévoit déjà dans son article L812‑1 avant derni...

À l’alinéa 6, après le mot : « agricoles, », insérer les mots : « de préservation de la biodiversité domestique et cultivée intégrant la diversité des ressources génétiques locales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer de façon explicite une exigence de préservation des ressources génétique...

À l’alinéa 22, après le mot : « naturelles » insérer les mots : « , les ressources génétiques rares associées aux races, populations et variétés animales ou végétales locales, la biodiversité domestique ou cultivée » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer de façon explicite une exigence de prés...

À l’alinéa 2, après le mot : « culture », insérer les mots : « notamment par l’apprentissage des langues régionales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir l’apprentissage et l’utilisation des langues et cultures régionales au sein des établissements d’enseignement technique agricole privé ...