Services express régionaux métropolitains
(Après l'article 2)

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « La convention précise le modèle de financement des projets de services express régionaux métropolitains et notamment la part consentie par l’État et les autorités organisatrices de la mobilité concernées et le cas échéant les collectivités territoriales ou groupements de collectivités lorsqu’el...

À l’alinéa 44, après le mot : « transports, » insérer les mots : « en coordination avec SNCF Réseau ». Exposé sommaire : Nonobstant les dispositions de l'article 3, qui pose le principe d'un conventionnement entre SGP et SNCF Réseau lorsque la maîtrise d'ouvrage de nouvelles infrastructures, il importe de nous assurer que la réouverture de...

I. – À l’alinéa 40, après le mot : « filiales », insérer les mots : « publiques ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 44 et à la première phrase de l'alinéa 46. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer que les filiales que la SGP pourra créer pour conduire des travaux d'infrastructure seront bien...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les projets de service express régional métropolitain veillent à ne pas pénaliser le fret ferroviaire et intègrent en conséquence les enjeux de logistique urbaine ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les projets de service express régionaux métropolitains valorisent les atout...

À l’alinéa 6, après le mot : « favorisent », insérer les mots : « , avec le soutien de l’État, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Introduit par voie d'amendement en commission, l'alinéa 6 prévoit que, dans le prolongement de l'investissement public consacré au déploiement des Serm, les communes ou les intercommunalités compétent...