Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 102 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« favorisent »,
insérer les mots :
« , avec le soutien de l’État, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Introduit par voie d'amendement en commission, l'alinéa 6 prévoit que, dans le prolongement de l'investissement public consacré au déploiement des Serm, les communes ou les intercommunalités compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme optimisent l’usage et la destination des espaces et la qualité urbaine des projets de Serm à proximité des gares, notamment en prévoyant une densité minimale de constructions et des dispositions favorisant le rabattement des usagers vers ces gares. La conduite de ces opérations d’aménagement, pour indispensables qu'elles soient, nécessitera des investissements importants pour lesquels le soutien de l’État apparaît indispensable et devra être formalisé dans les documents de planification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.