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Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier
468 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 14577 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 19, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du proje...
02/02/2023 — Amendement N° 14572 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouvernem...
02/02/2023 — Amendement N° 14567 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’intention du législateur sera respectée. En raison de l’importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d’État soit associé. Le Conseil d’État sera...
02/02/2023 — Amendement N° 14566 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
Compléter l’alinéa 158 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouverne...
02/02/2023 — Amendement N° 14565 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 16, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du proje...
02/02/2023 — Amendement N° 14562 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À l’alinéa 8, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet...
02/02/2023 — Amendement N° 14560 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouverneme...
02/02/2023 — Amendement N° 14557 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bourouaha, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouve...
02/02/2023 — Amendement N° 14295 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Chailloux, M. Le Gayic, M. Brotherson, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la Polynésie française. » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'épargner la Polynésie française tant du recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite jusqu'à 64 ans que de l'augmentation accélérée de la du...
02/02/2023 — Amendement N° 14027 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Chailloux, M. Jumel, M. Dharréville, Mme K/...
L’article L. 1142‑8 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les entreprises qui méconnaissent l’obligation de publication prévue au premier alinéa sont redevables d’une pénalité. La pénalité est prononcée dans des conditions fixées par décret après avis des organisations syndicales et des organisations patronales. «...
02/02/2023 — Amendement N° 13749 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouvernem...
02/02/2023 — Amendement N° 13708 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possible associé. Le Conseil d'Et...
02/02/2023 — Amendement N° 13702 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Après la deuxième occurrence du mot "décret", insérer les mots : "après avis du Conseil d'Etat". Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possibl...
02/02/2023 — Amendement N° 13701 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...
Compléter l’alinéa 70 par les mots : « , sauf disposition particulière contraire ». Exposé sommaire : Précision apportée par souci de cohérence avec l'amendement déposé visant à permettre aux enseignants volontaires de partir 2 ans plus tard, en cas de pénurie d'enseignants au sein de leur académie et s'ils le souhaitent.
02/02/2023 — Amendement N° 13591 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot : « décret » insérer les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le ...
02/02/2023 — Amendement N° 13511 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouverneme...
02/02/2023 — Amendement N° 13507 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Après la deuxième occurrence du mot "décret", insérer les mots : "en Conseil d'Etat" Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet ...
02/02/2023 — Amendement N° 13502 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot : « décret » insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera...
02/02/2023 — Amendement N° 13442 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « mots : » insérer les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le ...
02/02/2023 — Amendement N° 13436 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « mots : » insérer les mots : « en Conseil d’État » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat ser...
