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Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Il vise à exiger que toute modification du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (Scot), visant à identifier des zones d'accélération, soit effectuée uniquement sur proposition et avis conforme des communes d'implantation et des communes situées en covisibilité de ces implantations.

Je tiens à saluer l'effort collectif qui a permis de trouver un consensus sur un point délicat – le rapporteur l'a souligné. En l'état, la proposition du rapporteur, qui a confirmé qu'« aucune zone d'accélération ne peut être identifiée sans l'avis conforme de la commune concernée », représente une avancée majeure, et indépendamment de notre vo...

Je suis un bon élève ; j'ai beaucoup apprécié le petit schéma que M. le rapporteur Alfandari nous a communiqué, empreint de la rigueur et de la simplicité que son expertise autorise. Il montre le chemin à prendre pour accélérer. Mais le diable est dans les détails : je lis dans ce cheminement, simple et facilitateur pour les élus, qu'une bonifi...