Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « établi avec les représentants des acteurs de l’orientation scolaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer tous les acteurs de l'orientation des jeunes, qu'ils soient publics (à l'instar des conseillers d'orientation ou des Centres d'information et d'orie...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des diagnostics mentionnés au présent article fera l’objet d’un encadrement » les mots : « et les tarifs des diagnostics mentionnés au présent article feront l’objet d’un encadrement, éventuellement révisé annuellement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la spéculation autour des coûts d...

I. – À l’alinéa 3, après les mots : « l’aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les transformateurs de produits alimentaires de base, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population françai...

I. – À l’alinéa 3, après les mots : « l’aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les produits stratégiques dont la liste est définie par décret, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la populati...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à prélever et stocker l’eau pour assurer la promotion d’une politique active de stockage de l’eau telle que définie au 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les ouvrages prévus ou destinés à cet effet étant réputés d’intérêt général. » Exposé sommaire ...

À l’alinéa 1, après le mot : « compte » insérer les mots : « les avis des représentants des métiers de l’agriculture et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.

Substituer à l’alinéa 4 les six alinéas suivants : « Art. L. 412‑21. – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres o...

Compléter l’alinéa 23 par la phrase : « Ce rapport examine les effets des contrats de plan État-région sur la souveraineté alimentaire et émet des propositions pour améliorer le soutien à l’agriculture dans le cadre de ces contrats. » Exposé sommaire : L'agriculture relevant d'un caractère d'intérêt général majeur, son soutien via les...

Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , numérique et managériale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire de bénéficier aussi d'une formation continue en compétence managériale. Ces compétences sont aujourd'hui essen...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agricultur...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase : « Ce module sera optionnel et réalisé uniquement à la demande explicite du porteur de projet d’installation ou, dans le cadre d’une cession, de l’acquéreur de l’exploitation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la flexibilité et l'efficacité du dispositif de diagnostics en simplifiant les ...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orienta...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – maintenir un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien et au développement d’un réseau de services complets et de qualité en milieu rural qui essentiel pour permett...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il inclura un module d’évaluation économique des exploitations utilisant une méthode reconnue et standardisée au niveau national. Ce module visera à estimer la valeur économique des exploitations en prenant en compte notamment des facteurs tels que la productivité, la rentabilité et le potentiel d...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne pour les personnes physiques, dont le siège est établi sur le territoire de la République française ou dans un État membre de l’Union européenne pour les personnes morales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforc...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à é...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le point d’accueil doit satisfaire à une obligation de neutralité et d’exhaustivité dans la présentation de l’offre de ces structures. » Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à renforcer l’efficacité et la transparence du processus de transmission et d’installation des exploitations agric...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis Les assistants vétérinaires pratiquant sur une exploitation agricole les actes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. » Exposé sommaire : Afin de lutter contre les déserts vétérinaires, cet amendement vise à étendre ce dispositif en permettant...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un référentiel national des certifications est mis en place dans le cadre de la commission professionnelle consultative. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en place un référentiel des certifications dans le cadre de la commission professionnelle consultative (CPC, d...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agricole », insérer les mots : « les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, » Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l'enseignement s...