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Les interventions de Hubert Ott sur ce dossier

144 amendements trouvés


24/04/2024 — Amendement N° CD146 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lingemann

I. – À l’alinéa 3, après les mots : « l’aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les transformateurs de produits alimentaires de base, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population françai...

24/04/2024 — Amendement N° CD165 au texte N° 2436 - Article 8 (Adopté)
Mme Lingemann

À l’alinéa 1, après le mot : « compte » insérer les mots : « les avis des représentants des métiers de l’agriculture et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.

24/04/2024 — Amendement N° CD150 au texte N° 2436 - Article 1er (Adopté)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – maintenir un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien et au développement d’un réseau de services complets et de qualité en milieu rural qui essentiel pour permett...

24/04/2024 — Amendement N° CE1170 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne pour les personnes physiques, dont le siège est établi sur le territoire de la République française ou dans un État membre de l’Union européenne pour les personnes morales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforc...