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Les interventions de Hubert Brigand sur ce dossier
273 amendements trouvés
14/11/2022 — Amendement N° CD16 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Rejeté)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – Conformément au principe d’usage équilibré de la ressource en eau visé à l’article L. 211‑1, les prescriptions visant au...
14/11/2022 — Amendement N° CD17 au texte N° 443 - Article 16 quater D (Tombe)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ces dispositions sont mises en œuvre dans le respect des engagements internationaux ou européens de la France et ne font pas obstacle à l’adoption, dans les conditions prévues par ces dispositions et par décision administrative spécialement motiv...
14/11/2022 — Amendement N° CD15 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – « Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW, réguliè...
14/11/2022 — Amendement N° CD13 au texte N° 443 - Après l'article 16 quater C (Rejeté)
M. Taite, M. Dubois, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Brig...
TITRE III ter MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – L’article L. 511‑9 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :« La puissance de ces installations est déterminée en appliquant la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511‑5. ». Exposé sommaire : Le potenti...
14/11/2022 — Amendement N° CE15 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – « Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW, régul...
14/11/2022 — Amendement N° CE13 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – L’article L. 511‑9 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :« La puissance de ces installations est déterminée en appliquant la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511‑5. ». Exposé sommaire : Le potenti...
14/11/2022 — Amendement N° CE17 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – »L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ces dispositions sont mises en œuvre dans le respect des engagements internationaux ou européens de la France et ne font pas obstacle à l’adoptio...
14/11/2022 — Amendement N° CE16 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Gruet, M. Cinieri...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – Conformément au principe d’usage équilibré de la ressource en eau visé à l’article L. 211‑1, les prescriptions visant au...
14/11/2022 — Amendement N° CE14 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Irrecevable)
M. Taite, M. Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Gru...
TITRE III bis MESURES TENDANT À ACCÉLÉRER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE « Art. 16 quindecies. – Le 1° de l’article L. 511‑4 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces usines sont dispensées d’autorisation au titre du présent livre dans la limite de leur puissance ou consistance légale, déterminée en appliquant la...
09/11/2022 — Amendement N° CD6 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Po...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. – L’article L. 181‑3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu'au moins une des communes...
09/11/2022 — Amendement N° CD7 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Po...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XIV. – Le I de l’article L. 181‑10 du code de l’environnement est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3° Dès le début de la phase d’enquête publique, le préfet demande l’avis du conseil municipal des communes sur le territoire desquelles se situe le projet ainsi que de celles dont le terr...
09/11/2022 — Amendement N° CD1 au texte N° 443 - Après l'article 1er CA (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Du...
À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l'environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre :« 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appeler l’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes qui atteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre de comparaison, l’équ...
09/11/2022 — Amendement N° CD9 au texte N° 443 - Article 1er CA (Tombe)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Bony, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Po...
À l’alinéa 2, insérer après les mots : « sur avis conforme », les mots : « de l’ensemble des communes consultées en application des articles R. 181‑38 et R. 181‑54‑4 du présent code et ». Exposé sommaire : Le développement des éoliennes est extrêmement rapide dans notre pays depuis quelques années et tend à le devenir de plus en plus au re...
