Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 1er)

Il vise à préciser la rédaction de l'article 1er . Nous avions eu l'occasion de l'indiquer en commission, il nous semblait que l'importance accordée par le texte à l'obligation de moyens – notamment le respect du référentiel – conduisait pour ainsi dire à « écraser » l'obligation de résultat, ce qui était dommageable. Toutefois, le texte a été...

Il est très gênant pour nous d'assister à vos divisions. D'ailleurs, vous avez constaté le silence que nous avons observé.

Vous pouvez demander une nouvelle suspension de séance si vous le souhaitez. Vous vous prenez les pieds dans le tapis que vous avez vous-mêmes tissé.

…et fait donc l'objet de nombreux amendements. Celui de notre collègue Perrine Goulet tire profit de la faiblesse de votre texte, notamment sur ce référentiel qui n'est qu'un principe sans contenu opérationnel. Nous pourrions adopter le même amendement, avec une rédaction rigoureusement identique, s'agissant de la vente d'alcool en ligne.

Dès lors que vous prétendez proposer une démarche efficace pour empêcher l'accès des mineurs au porno, il est tout à fait normal que le législateur souhaite étendre aux Jonum, aux jeux d'argent et à la vente d'alcool en ligne ce dispositif prétendument efficace. Toutefois, vous savez très bien que nous doutons tous de cette efficacité, y compr...

Je n'en demandais pas tant, madame la présidente, aussi serai-je bref. Nos débats reflètent assez bien ce qu'est en train de devenir le fonctionnement du Parlement : on délègue à des autorités indépendantes le soin d'écrire une bonne partie de la loi et, ici, on leur confie ce qui paraît être le cœur du réacteur, si je puis dire. Le législateur...

Pour que l'Arcom ne décide pas tout, les députés socialistes voteront eux aussi cet amendement. On pourra toujours dire que l'examen du texte nous a au moins permis de fixer un délai, aussi modeste soit-il – à condition qu'il soit adopté !

Quand on écoute M. Balanant, on s'aperçoit que le sujet est complexe ; en effet, je ne suis pas certain que chacun ait compris ce qu'il a expliqué.

Nous sommes satisfaits de la clarification apportée. En particulier, il est extrêmement important de maintenir cette obligation de résultat. Jusqu'à présent, les plateformes arguaient qu'elles faisaient ce qu'elles pouvaient. Étant donné qu'elles n'avaient aucune obligation de moyens et qu'aucun outil ne leur était imposé, elles demandaient sim...

Si j'explique à ceux qui m'ont élu que j'ai voté à l'aveugle un dispositif dans lequel j'ignore ce qu'il y a, je serais un peu gêné aux entournures. Nous voulons simplement avoir un débat sur les outils, sur le contenu, tandis que vous nous faites voter sur une boîte à outils sans nous dire quels outils elle contient. Comprenez que c'est très g...

Nous vous remercions d'avoir entendu le besoin de clarification que nous exprimions. Toutefois je pense que nous aurons à revenir sur ce qui est une défaillance, en quelque sorte, parce que nous ne sommes pas allés jusqu'au bout. Nous savons tous que d'autres grandes nations ont élaboré une réflexion sur ce sujet sans parvenir à trouver de bonn...