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Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, je tiens à vous dire que nous croyons pleinement en votre sincérité dans ce combat et que nous ne la mettrons jamais en doute. J'espère que vous croyez également en la nôtre, laquelle se traduit par cet amendement, qui vise à résoudre certaines incohérences de votre proposition de loi. Je précise à cet égard que ce n'est ...
Autre exemple : François deviendrait inéligible, parce qu'il s'est montré un peu trop virulent lorsque l'enseignante de son fils l'a critiqué. Peut-être une telle sanction serait-elle souhaitable, mais Jean-Marc, qui consulte régulièrement des vidéos pédopornographiques, ne l'encourrait pas. De la même manière, Karim deviendrait inéligible, ca...
En revanche, Éric ne le serait pas, alors qu'il incite à la haine raciale en bas de ce même immeuble presque tous les jours. Enfin, comble de l'ironie, Nicolas deviendrait inéligible pour avoir giflé une prostituée, mais pas Xavier, alors qu'il est le proxénète de cette dernière.
Ainsi, l'amendement que nous vous proposons et qui vise à réécrire l'article unique entend réserver la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux seuls délits justifiant réellement une telle sanction. J'ajoute enfin que, ce faisant, nous nous mettrions en conformité avec les exigences énoncées par le Conseil constitutionnel, que vous...
