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Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier

30 amendements trouvés


05/07/2022 — Amendement N° CL72 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL73 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL70 au texte N° 9 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures prises en application du premier alinéa cessent immédiatement de s'appliquer si l’épidémie de covid-19 atteint des seuils planchers définis par avis de la Haute Autorité de santé. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire un méc...

05/07/2022 — Amendement N° CL77 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL78 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL65 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

 « Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la publication de la présente loi un rapport exposant les mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Ce rapport analyse l’efficacité et le coût de ces mesures sur la propagation de l’épidémie, ses impacts sur le système de santé...

05/07/2022 — Amendement N° CL74 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL66 au texte N° 9 - Article 1er (Retiré)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 30 novembre 2022 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à avancer au 30 novembre 2022, et non au 31 mars 2023 la date de fin de la prorogation du SI-DEP et de Contact Covid. Les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid co...

05/07/2022 — Amendement N° CL75 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL67 au texte N° 9 - Article 2 (Retiré)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de ne pas faire perdurer le pass sanitaire pour les voyages internationaux, dans la rédaction tel que proposée par le Gouvernement. En effet, nous constatons que :

  • Primo, l'effet incitatif du p...

05/07/2022 — Amendement N° CL49 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Rouaux, M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL76 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL69 au texte N° 9 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « pris », insérer les mots : « après avis du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « L’avis mentionné au premier alinéa du présent article contient une analyse de l’efficacité ...

05/07/2022 — Amendement N° CL48 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Rouaux, M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL68 au texte N° 9 - Article 2 (Retiré)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 30 novembre 2022 ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à avancer au 30 novembre 2022, et non au 31 mars 2023 la date de fin du pass sanitaire dans les voyages internationaux. En effet, le dispositif proposé en l'état ...

05/07/2022 — Amendement N° CL71 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/07/2022 — Amendement N° CL86 au texte N° 9 - Article 2 (Tombe)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 30 novembre 2022 ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à avancer au 30 novembre 2022, et non au 31 mars 2023 la date de fin du pass sanitaire dans les voyages internationaux. En effet, le dispositif proposé en l'état ...

12/07/2022 — Amendement N° 196 au texte N° 14 - Article 2 (Adopté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Compléter cet article par les alinéas suivants : « II. – Un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires est institué auprès du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. Sa composition et ses missions sont définies par décret. « Il rend périodiquement des avis sur la situation sanitaire et les connaissanc...

12/07/2022 — Amendement N° 194 au texte N° 14 - Article 2 (Retiré)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures mentionnées au premier alinéa sont prises si la situation sanitaire, appréciée en tenant compte d’indicateurs sanitaires portant notamment sur la circulation virale au niveau national et international, l’émergence et la circulation de nouveaux variants ainsi que leurs conséquences pote...

08/07/2022 — Amendement N° 68 au texte N° 14 - Article 4 (Adopté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Phili...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4, dans un souci de coordination avec notre amendement précédent visant à clarifier et à enrichir les 2 amendements de rapport de Monsieur Philippe Gosselin et Mme. Marietta Karamanli.