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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 970 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis A
À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« mentionnés »
le mot :
« mentionnées ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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