Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Monsieur Taupiac, vous nous offrez l'occasion de reparler de foncier agricole – sujet qu'on a peu abordé. Comme l'article 12 a été supprimé, nous n'aurons pas l'occasion de discuter d'une série de questions. Existe-t-il un besoin d'accompagnement à l'installation ? A-t-on besoin de maîtriser le foncier ? Doit-on réserver la propriété foncière a...

Il vise à préciser et clarifier la définition de la haie en se fondant sur le règlement européen pertinent, afin d'accorder notre droit national avec les principes de l'Union européenne. Cela simplifierait la gestion des haies dans notre pays.

Les objectifs n'ont jamais disparu : l'article 1er fait clairement référence à la stratégie alimentaire et à la stratégie de biodiversité, où l'on retrouve bien les 21 % et les 10 % de la SAU consacrés respectivement à l'agriculture biologique et aux légumineuses. L'article L1 du code rural et de la pêche maritime, qui fixe pour 2022 un object...

Plutôt que de critiquer et de donner une mauvaise image du travail que nous accomplissons, saluons ce geste et faisons preuve de clarté.

Permettez-moi de remercier, une fois encore, les rapporteurs, M. le ministre et l'ensemble des collègues, en particulier ceux du groupe Les Républicains, avec qui nous avons mené un travail en commun. Je rappelle que le 3 mai, à la sortie de la réunion de la commission, l'ensemble des responsables de tous les groupes politiques sur ce texte, on...

En effet, il donne des indications claires sur ce que nous voulons faire. Il programme aussi. La programmation pluriannuelle de l'agriculture obligera le Gouvernement à fixer des niveaux de production – ce n'est pas un gros mot –, qui devront atteindre des quantités excédentaires par rapport à nos consommations nationales. Il répond donc bien à...

C'est précisément ce que fait l'article 1er : il leur dit ce que l'on attend d'eux. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés soutiendra l'amendement n° 3952 et plusieurs des sous-amendements qui lui sont rattachés.

Je tiens à remercier les rapporteurs, le ministre ainsi que tous nos collègues de la commission des affaires économiques pour le travail réalisé en commission, qui a permis d'aborder une large partie des sujets en matière d'orientation agricole, selon des visions différentes mais avec le profond désir de donner une orientation à l'agriculture e...