Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

Je le répète, il me semble fou d'imaginer que les élus de terrain qui identifieront les zones d'accélération choisiront les sites que vous évoquez pour les installations d'énergie renouvelable. Par ailleurs, ils auront le loisir de définir des zones d'exclusion. Enfin, nous avons prévu des protections concernant l'environnement des zones, qui f...

Sans doute, car il y a des types d'exploitation réellement très différents, mais je n'ai pas du tout entendu cela, bien que j'admette que les remontées du terrain puissent être différentes. J'en reviens à l'objet de notre projet de loi ce soir, qui est d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, sans obérer la concertation ni la qua...

L'Agence de la transition écologique (Ademe) est sous la tutelle du ministère de la transition écologique et contribuera à ces travaux. L'amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Tout à l'heure, j'ai anticipé mon argumentaire au sujet du type d'avis rendu pour les documents d'urbanisme : c'était une erreur, car nous avons adopté des mesures qui alourdiront énormément les procédures. Pour en revenir au sujet des amendements qui viennent d'être défendus, prévoir un avis conforme de la CDPENAF revient à paralyser les proj...

Il tient compte de l'apport de nos travaux en commission tout en apportant quelques précisions. Ainsi, nous proposons – dans le prolongement des échanges que nous avons eus, notamment à l'initiative de M. Jumel, sur l'importance d'une association étroite des populations au déploiement des énergies renouvelables – que les communes organisent un...

Cher collègue, nous avons déjà adopté une série d'amendements visant à répartir l'effort, à laisser la main aux collectivités, à ce qu'elles n'aient pas à accueillir de projets qui ne seraient pas les bienvenus. Rien n'empêche, dans ce cadre, de prendre la mesure que vous souhaitez. L'amendement est donc satisfait, si bien que je vous demande d...

Je donne un avis favorable au sous-amendement n° 3107 de M. Dominique Potier, qui vise à mieux associer les Scot au processus ; au n° 3108 du même auteur, qui tend à associer aux conférences territoriales les présidents d'EPCI qui n'appartiennent pas à un Scot ; au n° 3074 de Mme Delphine Batho, qui vise à tenir compte des schémas existants ; a...

Il prévoit explicitement, dans un objectif de coordination avec les communes couvertes par un PLU, que celles qui sont couvertes par une carte communale auront la même faculté d'identifier dans la carte des zones d'accélération préalablement arrêtées en application de l'article 3 du projet de loi.

Vous suivez très bien, cher collègue, puisque la différence est exactement celle-ci. Comme cela a été évoqué tout à l'heure, on ne peut pas définir de zones d'exclusion, nécessairement très précises, dans une carte communale qui, elle, est trop lâche. Pour les zones d'accélération, qui ne sont pas aussi précises, cela pose moins de problèmes. ...

La recherche de ce type de solution est le meilleur conseil que nous puissions donner à nos collègues maires – que nous devrons accompagner dans cette démarche. La différence est là ; ce n'est pas une injustice. Il en est déjà ainsi dans la loi « 3DS » ; ce n'est pas le présent texte qui aggrave la situation. La définition d'une zone d'exclusio...

Monsieur Bricout, la question des zones d'exclusion viendra plus tard, lorsque sera examiné l'amendement n° 850 de M. Nury. Monsieur Tavel, monsieur Fournier, dans la rédaction actuelle du texte, il n'y a pas besoin au départ d'un avis conforme des communes, puisque celles-ci proposent elles-mêmes les zones d'accélération. Supposons que ces de...

C'est une hypothèse, mais ce cas de figure peut se produire ! L'esprit du texte consiste donc à faire confiance aux élus locaux. Vous êtes plusieurs à demander : s'il y a toujours quelqu'un pour ne pas donner un avis conforme, si certains sont de mauvaise volonté, décident de ne pas jouer le jeu, quand la partie s'arrêtera-t-elle ?

Nous sortons d'un contexte où de nombreux projets faisaient l'objet d'un passage en force, où les gens n'avaient pas la main sur leur destinée : lorsqu'on se méfie, on peut difficilement assumer un rôle moteur. Dans cette perspective, nous faisons en sorte que l'ensemble des informations soit disponible – potentiels énergétiques, manière dont c...

Ces amendements portent sur l'objectif Zéro artificialisation nette, sujet qui nous intéresse tous. Comme vous le savez, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a indiqué à plusieurs reprises que le décret relatif au décompte du photovoltaïque serait prochainement publié, et la Première ministre a eu l'occasion...

Monsieur Potier, le Scot n'est pas un organe en soi mais un document intégrateur, une émanation des EPCI, sans personnalité propre. Sur ce point, je réitère l'avis de sagesse dont je vous ai fait part ; je vous demande simplement de veiller ce que les dispositions soient rédigées de telle sorte qu'elles ne reviennent pas à exclure les président...

Cela m'amène à réparer un oubli en vous remerciant tous, puisque, une fois de plus, l'examen du texte en séance publique a débouché sur l'amélioration du dispositif prévu, comme cela avait déjà été le cas au stade de son examen en commission. Derrière les auteurs ou cosignataires de sous-amendements dont j'ai cité les noms, il y a leur groupe :...

Je suis favorable à l'amendement n° 1987 sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 3122, qui précise qu'en Corse, l'identification des zones d'accélération se fait en lien avec le référent préfectoral, et que l'Assemblée de Corse n'est pas seule décisionnaire de ces zones.

Nous avons la chance d'avoir un pays extraordinaire. Votre amendement concernerait donc la totalité des communes françaises et conduirait clairement à empêcher toute forme de développement des énergies renouvelables. Mon avis est donc défavorable.

Nous reviendrons sur la modulation des tarifs un peu plus tard. Je peux toutefois vous dire, à ce stade, que nous sommes plus favorables à un bonus de modulation qu'à un malus. Je vous invite à retirer ces amendements au profit de l'amendement n° 1408 de notre collègue Charles Fournier, qui prévoit une modulation dans les zones d'accélération. ...

L'article 3 est rédigé de manière que le taux d'effort déjà produit par les territoires sera pris en considération. Et, je le répète, les choix sont ceux des élus, qu'il s'agisse de définir une zone d'accélération ou bien une zone d'exclusion. Mon avis est donc défavorable.