Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

Les sites classés à l'Unesco sont protégés. Pour ce qui est des amendements, ils en reviennent à l'idée d'un moratoire. Or la planification consiste précisément à pouvoir s'en passer tout en respectant l'avis des territoires. J'émets donc un avis défavorable.

L'intention est bonne, mais les cas de figure sont très divers selon la nature de l'autorisation et des projets concernés. Une approche plus fine paraît nécessaire afin d'adapter les délais à l'ampleur des projets. Avis défavorable.

Je répète que vous aurez le loisir, à travers les zones d'exclusion, de protéger ces sites si vous le souhaitez.

Vous ne souhaitez certainement pas que j'entre dans le détail du droit européen ! L'idée qui sous-tend ces amendements est bonne, mais je n'y suis pas favorable en l'état actuel des choses.

Puisque vous le demandez, voilà donc une réponse approfondie ! L'amendement n° 2211 reprend une disposition intéressante aujourd'hui en discussion au niveau européen. Vous l'avez rappelé, un projet de directive envisage la réduction à neuf mois des délais dans lesquels les procédures d'autorisation pour les projets d'énergies renouvelables devr...

Les deux amendements identiques qui viennent d'être défendus sont très bien rédigés et je souscris pleinement à l'idée d'associer les gestionnaires de réseaux et donc d'utiliser, pour bénéficier d'informations, les schémas régionaux de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables (S3RENR). Je retire par conséquent l'amendement n° 2197 au...

Je suis assez heureux d'entendre des propos qui me rappellent dans une large mesure la qualité des débats que nous avons eus en commission. Malgré l'inquiétude de M. Le Fur et même si Mme Paris souhaite supprimer l'article, nous pouvons constater une véritable appétence à travailler sur l'enjeu de la planification. De nombreux éléments seront d...

Je ne répondrai pas à la totalité des éléments qui ont été soulevés : je pense qu'ils seront évoqués au fil de la séance. S'agissant de l'établissement de zones exclusives, ceux qui ont participé à nos débats en commission savent que cette option avait ma préférence ; mais il s'avère impossible de le faire, car à l'heure actuelle, nous sommes ...

Pour l'heure, la loi « 3DS », qui a introduit la notion, prévoit la possibilité de définir – sous conditions – dans les documents d'urbanisme des zones où il est impossible d'implanter des éoliennes. Cette disposition est intéressante, mais probablement insuffisante : c'est pourquoi il faut la muscler, comme le propose M. Nury par son amendemen...

Que ce soit dans le cadre actuel, au sein de zones exclusives, de zones d'accélération, de zones d'exclusion, et quoi qu'il arrive, les communes soumises au RNU relèvent du droit commun. Il n'y a donc pas en la matière de solution miracle : si elles souhaitent se défendre, si elles veulent décider et non laisser ce soin à l'État, que l'on parle...

Enfin, chaque territoire est libre de choisir son mix énergétique ; autrement dit, s'il parvient à élaborer une combinaison qui lui permette de se passer d'éoliennes, il peut le faire. C'est ce qui est écrit !

Le problème de cet amendement réside dans le fait qu'il mêle deux sujets bien distincts : les équipements de production d'énergie à partir de sources renouvelables, et l'hydrogène bas-carbone. Il n'est donc guère pertinent de prendre en compte les potentiels de récupération, quoique le sujet soit d'importance majeure. Du reste, nous ne sommes p...

Je vous invite, monsieur Laisney, à retirer votre amendement au profit de celui de Delphine Batho, auquel je donnerai un avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 3118. Celui-ci propose d'insérer l'expression « à terme » après le mot « atteindre ».

C'est un vrai sujet, mais plusieurs amendements à venir de votre groupe, madame Bassire, permettront de régler le problème, notamment par le biais du plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc). Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Nous partageons les mêmes objectifs et considérons nous aussi que les zones d'accélération doivent devenir des vecteurs d'installation des énergies renouvelables. Toutefois, la rédaction trop imprécise de l'amendement pourrait ouvrir la voie à des litiges et aboutir à des conflits d'usage sur le foncier, qui devront être réglés au car par cas. ...

La puissance à l'étude n'est pas toujours chiffrable mais là où elle peut l'être, ce travail ne manquera pas d'être réalisé. Je vous invite donc à retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.

L'exposé sommaire de l'amendement n° 1392 fait référence à la notion de « saturation », ce qui nous semble procéder d'un raisonnement en autarcie. Par ailleurs, je vous rappelle que l'effort déjà produit par le territoire est pris en compte. Cette demande est donc satisfaite. Je suis donc défavorable à ces deux amendements.

Si je ne peux que partager votre préoccupation portant sur la préservation des paysages, votre amendement tel qu'il est rédigé n'a aucune portée normative.

Or le texte actuel prévoit une consultation systématique de la population lors de l'identification des zones d'accélération et l'exclusion de certains espaces en raison de la protection naturelle et patrimoniale dont ils font l'objet. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer et émettrai à défaut un avis défavorable.

Je peux vous rejoindre pour souhaiter que les zones d'accélération soient le lieu privilégié de déploiement des énergies renouvelables. Toutefois, le système que vous proposez, avec des zones d'implantation à l'intérieur des zones d'accélération et un taux de couverture uniforme en pourcentage, me paraît trop rigide. Avis défavorable.