Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 4 (appelé par priorité))

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 80, 91, 159 et 183, qui tendent à supprimer l'article 4. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 80.

Sur l'amendement n° 80 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 91.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 36 Contre 139

Sur l'amendement n° 120, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l'amendement n° 120.

La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir les sous-amendements n° 202 et 203, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur le sous-amendement n° 203, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je vais prendre un avis pour et un avis contre cet amendement. Madame Simonnet, vous avez la parole pour le défendre. Mettez-vous d'accord pour déterminer qui exprimera ensuite un avis contraire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 80 Contre 118

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 79 Contre 116

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 110, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

Merci, chère collègue. Je suppose que vous avez défendu en même temps le sous-amendement n° 330, qui vise à remplacer les mêmes mots que l'amendement n° 329 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 154 Contre 50