Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , des conjoints d’agriculteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'ambitionner l'augmentation des revenus des conjoints d'agriculteurs, reconnaissant ainsi leur contribution essentielle mais souvent sous-évaluée au sein des ...

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage, » insérer les mots : « d’assurer le maintien d’un maillage de proximité des abattoirs sur notre territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité de faire du maintien d'un maillage de proximité des abattoirs en France un objectif de la politiqu...

À l’alinéa 34, supprimer les mots : « et de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier que nos objectifs en termes d'autonomie alimentaire au niveau protéique sont des objectifs pour la France et non pas pour l'Union européenne dans laquelle chaque Etat-membre a des modèles agricoles très différents ...

À l’alinéa 6, après le mot : « aliments », insérer le mot : « préférablement » Exposé sommaire : Si la production d'aliments de manière durable est un objectif louable et même souhaitable, elle ne doit pas se faire au détriment de la protection de notre souveraineté alimentaire, qui doit rester notre priorité. C'est le sens de ce sous-amen...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux » les mots : « systématiquement l’approvisionnement national lorsque cela est possible ou, à défaut, européen ». Exposé sommaire : La souver...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En interdisant les produits phytosanitaires sans solutions alternatives de même efficacité ; ». Exposé sommaire : Les interdictions de produits phytosanitaires sans la mise à disposition de solutions alternatives aussi efficaces placent certaines productions dans des impasses tech...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis En mettant fin aux surtranspositions des normes européennes au niveau national qui génèrent une distorsion de concurrence pour les agriculteurs français au sein du marché unique de l’Union européenne ; ». Exposé sommaire : Les agriculteurs français sont asphyxiés par les surtransp...

À la première phrase de l’alinéa 51, après le mot : « agricole », insérer les mots : « aux agriculteurs ». Exposé sommaire : Les agriculteurs doivent pouvoir rester ou devenir propriétaires de leurs exploitations.

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « avec les actions à mener pour préserver les capacités de production compte tenu des contraintes climatiques ». Exposé sommaire : La politique d’installation doit être tournée vers l’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture et l'augmentation du nombre d'ex...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 42 par les mots : « en augmentant le nombre d’exploitations ». Exposé sommaire : La politique d’installation doit être tournée vers l’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture et l'augmentation du nombre d'exploitations en garantissant aux agriculteurs u...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De privilégier les productions françaises dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : Cette disposition est indispensable pour soutenir notre agriculture.

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De protéger et de valoriser les terres agricoles ; ». Exposé sommaire : Cette mention est présente dans l'actuel article L1, il convient de la conserver.

À l’alinéa 37, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « français et ». Exposé sommaire : Nous devons d'abord préserver les modèles et les filières agricoles français.

À l’alinéa 37, substituer au mot : « élevé », le mot : « équivalent ». Exposé sommaire : Le niveau d’exigence dans la coopération en matière de normes sociales, environnementales, sanitaires, et relatives au bien-être animal dans les accords de libre-échange ne doit pas seulement être élevé, il doit également être équivalent : c'est le ...

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 17° De veiller à exclure les secteurs agricoles volontaires des traités de libre-échange ; ». Exposé sommaire : Comme indiqué dans le rapport parlementaire sur le bilan des accords de libre-échange publié en octobre 2023 : « L’Union européenne est, à ce jour, signataire de 42 accords de libre‑échange regroupant ...

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « en veillant notamment à interdire de faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires ne sont pas d’origine française ». Exposé sommaire : L’usage abusif des symboles de la France pour des ...

À l’alinéa 32, après le mot : « production », insérer les mots : « , d’abattage ». Exposé sommaire : Il convient également de préciser les lieux et modes d'abattage pour fournir une information complète aux consommateurs.

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « et à l’indépendance énergétique de la nation ». Exposé sommaire : Le rôle de l’agriculture n'est pas de produire de l’énergie.

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Afin de préserver la souveraineté alimentaire, il convient de ne pas pénaliser les surfaces agricoles avec le développement des énergies renouvelables.

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « La sécurité sanitaire des importations est garantie par un niveau de contrôle efficace aux frontières. » Exposé sommaire : Afin de garantir la sécurité sanitaire des français, il est indispensable de garantir un contrôle aux frontières accru des produits importés.