Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
105 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 25 Contre 29
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 130, 1301, 1358 et 2211. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 130.
Sur les amendements identiques n° 130, 1301, 1358 et 2211, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1301 de Mme Fatiha Keloua Hachi et 1358 de M. Paul Vannier sont défendus. La parole est à...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 26 Contre 28
La discussion générale est close. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
