Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 20 Contre 29
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 23 Contre 45
Sur l'amendement n° 1708, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l'amendement.
L'amendement n° 948 de Mme Cécile Rilhac vient donc d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. le ministre a déjà donné l'avis défavorable du Gouvernement sur ces amendements de Mme Rilhac. Les amendements n° 945 et 946 sont maintenus.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir les amendements n° 1903 et 1902, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 22 Contre 42
Sur les amendements n° 1599 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1238 de Mme Fatiha Keloua Hachi est défendu.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1599 et 2214. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 1599.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 2214.
La parole est à M. Paul Vannier, à qui je rappelle qu'il n'est pas d'usage de claquer des doigts dans l'hémicycle pour appeler l'attention du président de séance.
Nous nous en tenons à la règle d'un orateur pour, un orateur contre, chère collègue ! M. Vannier s'est déjà exprimé en faveur de votre amendement. Je mets aux voix les amendements identiques n° 1599 et 2214.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 25 Contre 29
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 33
Les amendements n° 1756 de M. Jérôme Legavre, 1725 de M. Paul Vannier et 49 de Mme Julie Lechanteux sont défendus.
Les amendements n° 1739 de M. Jérôme Legavre, 2135 de Mme Francesca Pasquini et 1712 de M. Paul Vannier sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1344 et 1385. L'amendement n° 1344 de M. Paul Vannier est défendu. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1385.
Les amendements n° 1383 de M. Guillaume Garot, 1366 de M. Léo Walter, 1350 de M. Paul Vannier et 1384 de M. Guillaume Garot sont défendus.
Sur le vote des amendements identiques n° 1235, 1638, 2089 et 2213, je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l'amendement n° 2196.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1235, 1638, 2089 et 2213. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 1235.
