Plein emploi
(Article 4)

La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1718 et 1795. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1718.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 266, 815, 284 et 1633, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 266 et 815 sont identiques. L'amendement n° 266 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 815.

Je suis saisie de deux amendements, n° 816 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 816.

Pour répondre à votre question, monsieur Dharréville, l'adoption de l'amendement n° 1553 de M. Viry a fait tomber vos amendements n° 836 et 849. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 213.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 792 et 860. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 792.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 682, 1100, 1135 et 1097, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 862 et 1100 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 862.

La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir les amendements n° 1135 et 1087, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 186 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1829.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 257, 835, 877 et 1618. L'amendement n° 257 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 835.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 13 Contre 43

La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir les amendements n° 261 et 268, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 433 et 432, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 433.

Sur les amendements n° 277 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1660 de M. Paul Christophe, rapporteur, est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 269 et 972. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 269.

Sur les amendements identiques de suppression n° 14, 130, 820, 928 et 1622, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 14, 130, 820, 928 et 1622, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 14.

Sur amendement n° 729, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Chenu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 277 et 1635. L'amendement n° 277 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1635.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 19 Contre 37