Plein emploi
(Article 4)

L'amendement n° 99 de M. Benjamin Saint-Huile est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Le rapporteur et le ministre sont libres de leur parole, madame Rousseau. En l'absence de réponse de leur part, il était normal que nous passions au vote.

Je suis saisie de trois amendements, n° 237, 922 et 1081, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 922 et 1081 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 237.

En effet, je vous prie de m'excuser. Ils n'étaient pas bien classés. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 922.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1636 et 825, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1636.

Je suis saisie de deux amendements, n° 187 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 187.

L'amendement n° 212 de Mme Sophie Taillé-Polian est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur les amendements identiques n° 1553, 1621, 1719 et 1812, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1602.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1553, 1621, 1719 et 1812. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 1553.

Les amendements identiques n° 1719 de M. François Gernigon et 1812 de Mme Anne Bergantz sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 48 Contre 1