Plein emploi
(Article 4)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 25 Contre 35

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 28 Contre 35

Sur les amendements n° 1183 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 660.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1183 et 1360. La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l'amendement n° 1183.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 22 Contre 32

Sur l'amendement n° 1154, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 451.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 82 et 783. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 82.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 13 Contre 42

Sur les amendements n° 1609 et 1612, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1609.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 10 Contre 47

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 10 Contre 45

Sur l'amendement n° 223, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 244 de Mme Stella Dupont est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 832, 1598 et 1599, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 832.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 32

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 39 Contre 23

Sur les amendements identiques n° 167 et 809 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 1272.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 167 et 809 rectifié. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 167.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0

Je suis saisie de trois amendements, n° 233, 1586 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 233.