Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Après l'article 3)

Sur les amendements n° 1305, 809, 811 et 1304, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 708.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 23 Contre 76

La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les amendements n° 809 et 811, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 22 Contre 68

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 21 Contre 60

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 762 et 904, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 762.

Puisque M. Terlier vous a laissé son temps de parole, je croyais que vous défendiez l'amendement n° 907 à sa place. En tout état de cause, je mets celui-ci aux voix.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 761 et 906, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 761.

Sur les amendements n° 307, 895, 972 rectifié, 987 rectifié et 962, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 439.