Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Après l'article 3)

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Comme j'ai beaucoup de demandes de parole, je vais limiter les interventions à deux pour et deux contre, en veillant à ce qu'elles proviennent de groupes politiques différents et en commençant par les premières. La parole est à M. Philippe Latombe.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 34 Contre 56

J'ai annoncé la mise aux voix, et il s'agit d'un scrutin public. Il fallait lever la main avant, monsieur Bernalicis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 17 Contre 64

La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir les amendements n° 526 et 527, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements identiques n° 594 et 1333, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les sous-amendements n° 1477, 1478, 1479 et 1480, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union popu...

Je suis saisie de trois amendements, n° 594, 1333 et 336, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 594 et 1333 sont identiques et font l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 594.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les sous-amendements n° 1477, 1478, 1479 et 1480, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Des demandes de prises de parole proviennent de quasiment chaque groupe, car le sujet est important. Je demande aux orateurs d'être concis. La parole est à Mme Caroline Abadie.

Sur l'amendement n° 1429, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 35 Contre 96

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 34 Contre 99

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 35 Contre 99

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 35 Contre 100

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 40 Contre 89

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 37 Contre 93

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 32 Contre 70

Madame Taurinya, restez dans votre rôle, s'il vous plaît, et ne demandez pas à vos collègues de se calmer.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 39 et 938. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 39.