Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 181, 66, 142, 143 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 66 et 142 sont identiques. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 181.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 47 Contre 0

La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir les amendements n° 142, 143 et 144, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 408, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir cet amendement n° 408, portant article additionnel après l'article 6.

Je regrette, cher collègue, mais vous n'avez pas la délégation de votre groupe. La parole est à M. Antoine Léaument.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 82 Contre 0

Sur les amendements identiques n° 62, 78, 201 et 257, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Blanchet, premier orateur inscrit sur l'article 7.

Sur l'amendement n° 157 ainsi que sur les amendements identiques n° 57, 236 et 274, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 38 et 273. La parole est à M. Dino Cinieri, pour souten...

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 62, 78, 201 et 257, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 62.

Je suis saisie de six amendements, n° 157, 57, 236, 274, 304 et 168, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 57, 236 et 274 sont identiques. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 157.

L'amendement identique n° 274 de M. Laurent Jacobelli est défendu. La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 304.

Plusieurs personnes souhaitent prendre la parole sur ces amendements identiques. Je l'accorderai à un député pour et à un député contre, en commençant par M. Christophe Blanchet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 13 Contre 65

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 24 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 24 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 23 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 31 Contre 45