Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 23 Contre 67

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements n° 276 et 277, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 21 et 148. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 21.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 106, 36, 75, 379 et 380, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l'amendement n° 106.

Les amendements n° 36 de M. Pierre Cordier et 75 de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 379.

L'amendement n° 380 de M. Thomas Ménagé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?

La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir les amendements n° 119 et 121, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Cinq minutes ne se sont pas écoulées depuis l'annonce des scrutins publics, mais si personne n'y voit d'inconvénient, je vais mettre aux voix ces amendements, en commençant par le n° 119.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 22 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 22 Contre 54

Je suis saisie de deux amendements, n° 192 et 235, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 192.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 198.

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 7 et 8, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 190, 199, 189 et 191, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 190 et 199 sont identiques. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 190.

L'amendement n° 191 de M. Mickaël Bouloux est également défendu. La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, n° 271 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 271.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 37 et 264. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 37.

Sur le sous-amendement n° 397 et l'amendement n° 384, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 47 Contre 1