Lutte contre les dérives sectaires

Ainsi, il est préférable d'évaluer au bout de deux ans seulement l'application de l'article 3, qui prévoit une période transitoire d'un an pour les associations reconnues d'utilité publique, afin de mieux en mesurer les effets.

En l'état du débat et au vu des mesures précédemment adoptées, le groupe LFI – NUPES considère que le projet de loi se limite à des effets d'annonce sur l'ordonnancement général des peines et sur les moyens alloués à la lutte contre les dérives sectaires. L'article mériterait d'être retravaillé globalement. Nous demandons sa suppression.

En commission, nous avons croisé le fer à propos de l'article 3, et notre désaccord reste entier. Laissez-moi rappeler ce dont il s'agit : l'article vise à modifier la nature des associations autorisées à se constituer partie civile dans les affaires touchant aux dérives sectaires. Actuellement, les associations doivent pour cela être reconnues...

Je vous remercie de vos réponses, mais j'y vois deux contradictions. D'abord, vous revendiquez l'élargissement du champ des associations pouvant se constituer partie civile au motif que certaines associations sont méritantes, ce qui implique que d'autres ne le sont pas. Or la reconnaissance d'utilité publique offre un moyen de les distinguer qu...

En effet, nous ne sommes pas toujours d'accord sur l'intérêt général ; c'est bien normal, et c'est pour cela que nous avons instauré des institutions qui ne dépendent ni de vous, ni de nous, pour décider quelle association doit pouvoir agir. Ensuite, vous affirmez que vous refusez d'établir une hiérarchie entre les associations, mais c'est pou...

Par l'amendement n° 113, que j'ai évoqué tout à l'heure en présentant l'amendement de suppression n° 111, nous vous proposons d'instaurer ce qui vous tient à cœur, à savoir l'agrément des associations de votre choix pour qu'elles puissent se constituer partie civile pour défendre les victimes des dérives sectaires, tout en conservant le droit e...

Cela va vous étonner, mais je souhaite vous parler des questions d'agrément et d'utilité publique – nous n'avons pas assez échangé sur le sujet ! Madame la rapporteure, madame la ministre, il y a quelques instants, vous avez évoqué la demande d'agrément des associations qui ne peuvent pas se porter partie civile en défense des victimes – nous ...

Nous étions tous d'accord pour consacrer légalement l'existence et le caractère interministériel de la Miviludes, qui sont désormais inscrits dans la loi. Néanmoins, il reste une difficulté : seuls le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale disposent aujourd'hui d'un référent Miviludes, dont le lien direct avec la miss...

Nous démarrons tranquillement par les points d'accord. Il existe un consensus général sur les missions de la Miviludes, la manière dont elles sont définies ici, les objectifs qui lui sont impartis – à savoir observer, comprendre, lutter contre les différentes dérives sectaires. Nous pouvons consacrer tout ceci dans la loi, comme vous le suggére...

Nous voterons contre cet amendement, dont nous ne partageons pas la philosophie consistant à opérer une superposition entre le fait de lutter contre un phénomène et le fait de le prévenir. On lutte contre une pratique, une action, un comportement que l'on constate. Prévenir consiste à mettre en place les conditions pour qu'un acte n'ait pas lie...

Il vise à élargir le champ de la question dont nous discutons ce soir. En effet, jusqu'à présent, les dérives sectaires semblent se réduire, dans une large mesure, aux interactions observées dans le cadre d'une organisation qu'on peut qualifier de propice à ce type de dérive. Or un secteur échappe en grande partie à la vigilance des pouvoirs p...

Je ne suis pas totalement convaincu par les arguments justifiant la demande de retrait, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, vous me dites, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement s'oppose à une liste des professions concernées, mais ce n'est pas le cas ici puisque la formation professionnelle n'est pas un métier mais un secteur d'ac...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des précédents puisqu'il vise à repérer les trous dans le dispositif de prévention de la Miviludes, afin d'y remédier et de renforcer la lutte contre les dérives sectaires. À cet égard, il nous semble que le rôle des professionnels de santé auprès de la population justifie qu'ils puissent être formés...

Ce n'est pas tous les jours que je suis en désaccord avec Arthur Delaporte, donc j'en profite… Parmi les exemples qu'il donne, une bonne partie concernent des agents publics, donc des personnes incluses dans le périmètre du projet de loi. En revanche, les professionnels de santé ont une position particulière. Recevoir des gens en tête-à-tête d...

Je ne pense donc pas que les arguments avancés soient valables, car toutes les professions mentionnées ne se valent pas et le rôle des agents de santé publics n'est pas comparable à celui des professeurs de yoga, pour reprendre un exemple cité.

Cet amendement vise à faciliter la coordination des actions de la Miviludes et des agences régionales de santé (ARS). Ce n'est pas une orientation que nous aurions inventée au cours des débats, une telle collaboration existe déjà. C'est ainsi que l'ARS d'Île-de-France a signé en 2013 une convention de partenariat avec la Miviludes, ayant notamm...

Je prends bonne note de l'engagement que vous venez de formuler, madame la ministre : c'est un premier pas. En adoptant cet amendement, la représentation nationale marquerait, de manière transpartisane, sa volonté d'aller dans ce sens. Mme la rapporteure soulignait que ce qu'une ARS fait, une autre peut le faire. Certes, mais la meilleure mani...

Notre amendement vise à donner une portée opérationnelle aux différents engagements que nous avons pris aujourd'hui. Il prévoit que le ministre de la santé, avec la Miviludes, organise tous les ans une campagne de sensibilisation aux dérives sectaires en matière de santé. Nous n'avons pas choisi ce thème au hasard. Comme je l'ai déjà indiqué, l...

Je constate que les avis de sagesse ne sont pas répartis de manière tout à fait équitable, mais ce n'est pas grave.

Il y avait dans vos réponses deux éléments intéressants : la campagne sur les réseaux sociaux n'est pas annuelle, il s'agirait donc de la rendre telle ; l'intérêt qu'elle figure dans un texte législatif plutôt que dans une stratégie ministérielle ou interministérielle apparaît si l'on considère que personne ici n'est éternel, et que la mesure s...