Fonctionnement du marché du travail

Madame la présidente, collègues, ministre, mercredi dernier, nous entrions au Sénat pour discuter de l'avenir des chômeuses et des chômeurs en petit comité. La réunion, qui a duré exactement une heure et huit minutes pour liquider l'assurance chômage – soit 1 500 chômeurs perdant des droits à chaque seconde – a été ponctuée des soupirs de satis...

Nous voici donc devant un projet de loi qui ramasse les pires propositions issues de vos bancs, car il résulte d'un troc sordide : Les Républicains ont confié au Gouvernement la mainmise de l'État sur l'assurance chômage et, en échange, les macronistes ont accepté de forcer les salariés précaires à accepter des emplois pourris. Le deal d...

Tout cela avec le report de l'âge de départ à la retraite en ligne de mire puisque vous baissez le montant de l'indemnisation chômage, obligeant ainsi les futurs bénéficiaires à travailler pendant des trimestres supplémentaires pour maintenir un niveau minimum de pension.

Ce texte est un acte d'irresponsabilité totale. Vous avez attendu de prendre en main l'ensemble du régime d'assurance chômage pour nous annoncer ce que vous alliez en faire, alors que vous aviez déjà opté pour cette solution. Il nous faut lire dans la presse les interviews de complaisance pour découvrir, d'un jour à l'autre, les horreurs que no...

Le passage de ce texte au Sénat l'a encore aggravé : désormais, deux refus de CDI empêcheront l'indemnisation par l'assurance chômage. Mesurons ce que cela signifie sur le plan philosophique : vous ne poursuivez pas des gens parce qu'ils n'ont pas donné suite à des engagements contractuels, mais parce qu'ils n'ont pas signé un contrat donné. Ce...

Ainsi, les CDD se transformeront en CDI, non pas de manière forcée et contrainte, mais uniquement en raison de l'adéquation entre, d'une part, un projet, un poste et un investissement de l'entreprise et, de l'autre, une volonté individuelle de se réaliser dans un travail qui le permet. La conséquence de cet ajout sénatorial est donc dramatique...

Cette commission mixte paritaire soulève le problème de nos institutions. Nous vivons dans une république où un parti, Les Républicains, se retrouve en position d'imposer son programme par l'intermédiaire du Sénat alors qu'il n'a obtenu que 2 millions de voix aux élections législatives et que les syndicats de salariés ont recueilli plus de 5 mi...

Cette séquence montre l'urgence d'une VIe République où la loi suivrait les aspirations du plus grand nombre et ne résulterait pas de combines de couloir. En attendant, c'est non !

Nous avons d'abord cru à une blague ! Le phénomène dont vous parlez n'a pas été évalué ; vos arguments consistent surtout à citer la tante de la belle-mère des uns ou des autres qui aurait constaté un abandon de poste.

Il me semble que nous méritons des informations un petit peu plus solides pour nous prononcer sur une réforme.

Ce qui est extrêmement sérieux, en revanche, c'est le fond de votre proposition. Vous nous demandez d'acter le fait que des salariés humiliés, sous-payés et maltraités soient maintenus en poste de gré ou de force, parce que vous leur supprimez toute porte de sortie. Notamment, lorsque des personnes porteront plainte, elles seront blacklistées p...

Vous établissez une forme de triple peine pour des salariés qui non seulement occupent des postes intenables, dans des conditions inacceptables, non seulement vont être sanctionnés voire licenciés, grâce à toute une volée de motifs, mais qui, après avoir subi tout ça, se verront retirer leurs allocations chômage. Cette triple peine est non seul...

Pour autant, vous refusez de vous pencher sur les conditions d'emploi. Au lieu de considérer qu'un emploi peut être problématique, mal conçu et mal adapté à la personne qui l'occupe et qu'il faut donc en revoir les conditions, vous estimez que c'est l'employé qui pose problème et vous le forcez à accepter n'importe quoi et à s'y tenir. Enfin, ...

Nous soutenons d'autant plus fermement l'amendement de M. Pierre Dharréville que la création de la VAE en 2002 fut l'œuvre d'un très bon ministre délégué à l'enseignement professionnel. Le Conseil supérieur de l'éducation a émis un avis très critique sur la logique des blocs de compétences et sur la logique générale du projet, s'agissant de la...

Tout à l'heure, lors de l'intervention de mon excellent camarade M. Boyard sur les emplois non pourvus, il y a eu quelques exclamations. Cette demande de rapport met exactement le doigt à l'endroit où il ne sert à rien de le mettre.

C'est assez élémentaire. On dénombre 6,1 millions d'inscrites et d'inscrits à Pôle emploi, cette donnée est incontestable. Il y aurait un nombre variable d'offres d'emploi non pourvues. J'ai relu le compte rendu des débats : vous pourrez vérifier, un de nos collègues a dit qu'on en comptait 360 000 ; une de nos collègues, des centaines de milli...

… qui ne peuvent occuper quelqu'un que la moitié d'une année, ou un tiers voire un quart, et ainsi de suite. L'enjeu n'est évidemment pas de contraindre les chômeurs, mais d'essayer de créer des emplois et de se mettre aux mathématiques.

Nos débats nous donnent le sentiment d'être entrés dans une boucle spatiotemporelle, où différents amendements sont défendus, qui reçoivent régulièrement une réponse automatisée nous expliquant que des appels à projets sont en cours – bien évidemment, c'est la définition même d'un appel à projets. Dès lors, deux options sont possibles. Si, dan...

En quelques secondes : Mme la ministre déléguée et M. le rapporteur pourraient-ils nous préciser quelles sont les populations qui feront l'objet d'investigations ? Quelles questions seront posées par ces futures évaluations ?

Je repose la même question que tout à l'heure, au sujet de l'assurance chômage et de la VAE : pourriez-vous, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, nous indiquer quels rapports sont attendus, quelles populations ils concernent et sur quelles dimensions des réformes ils porteront ? J'aurai évidemment grand plaisir à poser une trois...